1. Présentation de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) sont conclues entre, d’une part, BLOOM MAGIC Société SAS au capital de 3 000euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes, sous le numéro 894233139 ayant son siège social au 15 bis Montée de France à Cagnes-sur-mer ci-après désignée “le Vendeur”, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société, ci-après désignée “le Client”.

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Bloom Magic peut être par les moyens et aux coordonnées suivantes :

• Formulaire de contact présent sur le SITE INTERNET www.bloommagiccbd.com

• Courrier postal à BLOOM MAGIC – 15 bis montée de France 06800 Cagnes-sur-mer

 

      2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits contenant du Canabidiol (CBD) proposés par le Vendeur.

Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement consultables. 

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du Code Civil

 

      3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de l’entreprise et sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard à sa livraison.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Le Client peut obtenir une description détaillée de chaque produit proposé à la vente par « BLOOM MAGIC » sur le Site Internet en cliquant sur le produit. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de passer commande. Les descriptions de produits sont rédigées en français. Le Client peut également contacter le service client par téléphone pour toute requête concernant les produits.

L'article L. 111-1 du Code de la consommation énonce que, dans le cas où nous communiquons aux consommateurs les éventuels risques liés à nos produits, nous ne serons pas tenus responsables des conséquences qui pourraient survenir.

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      4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

      5. Commande​

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande passée sur le site sera confirmée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que l’indisponibilité du produit ou un litige antérieur avec le Client.

L’accès aux ventes effectuées via le Site Internet est réservé exclusivement aux Clients ayant atteint l’âge de 18 ans et ayant la capacité pour conclure des contrats de vente.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

 

      6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de services de paiement respectant les normes de sécurité en vigueur.

 

      7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Tous les produits disponibles sur le site sont envoyés depuis la France.

Il appartient au Client de vérifier les conditions du Produit qui lui a été livré / qu’il a retiré. Le Client est invité à vérifier le nombre de Produits reçus et que l’emballage est intact, non endommagé ou en aucun cas altéré et est invité, dans son intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur.

Depuis que la poste n’est pas leader elle ne peut garantir une bonne réception des colis. Des entreprises privées ont désormais accès aux boîtes aux lettres. Dans ce sens, BLOOM MAGIC ne sera pas tenue responsable de la bonne réception de votre colis en cas de perte ou de vol.

La responsabilité de la perte ou de l’endommagement des produits est transférée lorsque le Client ou le destinataire de la commande prend physiquement possession de la livraison.

 

      8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par mail. Les produits doivent être retournés neuf, dans leur emballage d’origine, toujours scellé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dès sa réception, nous procéderons au remboursement de votre commande.

Si le retour est refusé par BLOOM MAGIC pour les raisons ci-avant exposées, les produits seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

 

      9. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme de ses produits. Le Client est tenu de se conformer aux recommandations d’utilisation et de respecter les restrictions d’âge et de santé applicables. En naviguant sur Le Site, vous confirmez avoir 18 ans.

 

      10. Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client lors de la commande. Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l’entreprise et aux réglementations en vigueur.

 

      11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images et graphismes, sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

 

      12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de BLOOM MAGIC par courriel ou par courrier postal à l'adresse suivante : BLOOM MAGIC 15 bis Montée de France 06800 Cagnes sur Mer, France

 

      13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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